FIP APL 2017

Présentation

Le FIP «APL 2017» est un Fonds d’Investissement de Proximité sur les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes et PACA. Ce fonds clôture ses souscriptions le 31 décembre 2017 et sa durée est de 7 ans prorogeable deux fois un an. Le FIP APL 2017 deviendra actionnaire de PME régionales dont les critères de sélection sont la rentabilité et la maturité de l’entreprise, à l’occasion de leur transmission ou de leur développement, sans privilégier un secteur d’activité particulier.

Statut du fonds

En Pré-Liquidation

Depuis le 8 août 2022, le Fonds a été placé en pré-liquidation. Pendant cette période, la Société de gestion a vocation à distribuer aux souscripteurs les sommes rendues disponibles par les désinvestissements. Les autres dispositions contenues dans le Règlement du Fonds, et notamment celles relatives au blocage des parts (c’est-à-dire jusqu’à la dissolution complète du Fonds), continuent de s’appliquer durant cette période.

Valeur liquidative et performance

Millésime	Valeur nominale	Réduction d’impôt	Montant total distribué	Dernière valeur liquidative	Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt
2017	100,00 €	-18,00 €	20,53 €	49,98 €	-29.5%

Caractéristiques du fonds

CODE ISIN	MONTANT LEVÉ	VALORISATION	VALEUR À L'ORIGINE DE LA PART	MINIMUM DE SOUSCRIPTION
FR0013268612	26,8 M€	Semestrielle	100,00 €	10 parts

7 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026

A l’Entrée : Réduction immédiate d’impôt sur le revenu de 18% du montant de la souscription, hors droits d’entrée, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple A la Sortie : Le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est à dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet, sous condition, à ses investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux aux taux de 18,6%, ces derniers étant dus dans tous les caas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux en France seront en principe imposées, sauf option pour le barême progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux aux taux de 18,6%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%. La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer

Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années. Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :

Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune

Synthèse des principaux avantages et des risques liés à la souscription de ce Fonds

Avantages

Risques

Une opportunité de diversification patrimoniale en investissant sur le long terme dans des PME régionales du sud de la France.
Une stratégie d’investissement mixte avec un portefeuille composé principalement d’obligations convertibles et de titres en capital.
Une réduction d’IR égale à 18 % de la souscription (après imputation des droits ou frais d’entrée) dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24000€ pour une couple, et avec un plafond annuel de 10 000 € en prenant en compte l’ensemble des réductions d’impôts.
Les plus-values réalisées lors de la cession ou du remboursement des parts du fonds seront exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
Les avantages fiscaux sont conditionnés à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription et dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur (détails dans la note fiscale).

Le Fonds présente un risque de perte en capital (le capital investi peut ne pas être intégralement restitué). Vous ne devez pas réaliser un investissement dans le Fonds si vous n’êtes pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte Le Fonds investira son actif dans des sociétés principalement non cotées en bourse et dont la liquidité des titres peut être faible, voire inexistante selon les périodes.
L’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par iXO PRIVATE EQUITY. En cas de non-respect des règles d’investissement par le Fonds ou par le souscripteur, il existe un risque de perte des avantages fiscaux
La durée minimale de blocage des parts est de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, pouvant être portée à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2029. La performance du Fonds est Le FIP présente un risque de perte en capital (le capital investi peut ne pas être intégralement restitué).
Le FIP investira son actif dans des sociétés principalement non cotées en bourse et dont la liquidité des titres peut être faible, voir inexistante selon les périodes.
En cas de non-respect des règles d’investissement par le fonds ou par le souscripteur, il
existe un risque de requalification fiscale. La performance du FIP est directement liée à la performance des entreprises dans lesquelles il est investi.
La durée minimale de blocage des parts est de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2026.directement liée à la performance des entreprises dans lesquelles il est investi.

Documents à télécharger

Actualités

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