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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE iXO PRIVATE EQUITY

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, présente les services de la SAS iXO PRIVATE EQUITY.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout internaute, qu’il soit ou non Client de la SAS iXO PRIVATE EQUITY, qui se connecte au Site iXO PRIVATE EQUITY.

1. Propriété du site, licence d’utilisation consentie, sanction du non respect des Conditions d’Utilisation :

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, est la propriété exclusive de la SAS iXO PRIVATE EQUITY, dont le siège est situé 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

La SAS iXO PRIVATE EQUITY n’autorise l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY que dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’Utilisation, est interdite toute utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, c’est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site iXO PRIVATE EQUITY ou de l’un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations et photographies.

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En outre, la SAS iXO PRIVATE EQUITY se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux parties du site relatives à la commande de produits ou de services de tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

2. Utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY

L’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY n’est autorisée que pour sa consultation en ligne.

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Les informations contenues sur le site www.ixope.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange de parts ou autres produits financiers d’entités gérées par iXO PRIVATE EQUITY. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne. Les informations contenues sur le site www.ixope.fr n’ont qu’une portée indicative.

iXO PRIVATE EQUITY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, iXO PRIVATE EQUITY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

La SAS iXO PRIVATE EQUITY peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, et notamment sans que cette liste soit limitative, fixer le nombre de jours maximal d’affichage de tout contenu qui lui serait adressé aux fins de présentation sur le site, supprimer après avis tous codes d’accès et mots de passe restés inutilisés pendant un certain temps, fixer une durée maximale de connexion par période donnée, fixer une taille maximale aux fichiers et messages adressés sur le site.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit tout comportement susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site iXO PRIVATE EQUITY, des serveurs et des réseaux qui lui sont connectés.

L’utilisateur autorise iXO PRIVATE EQUITY à reproduire et à diffuser sur le Site iXO PRIVATE EQUITY toute information, image, photographie, catalogue, et de façon générale toute information ou tout contenu, adressé par l’utilisateur à iXO PRIVATE EQUITY.

Lorsque l’utilisateur adresse un contenu ou une information à iXO PRIVATE EQUITY, il garantit iXO PRIVATE EQUITY contre toute action et/ ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le Site iXO PRIVATE EQUITY de toutes informations et/ ou de contenus.

Il s’engage à l’indemniser de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcées à l’encontre d’iXO PRIVATE EQUITY pour la même raison, ainsi que de tous les frais engagés pour la défense d’iXO PRIVATE EQUITY dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY

iXO PRIVATE EQUITY ne peut être tenue pour responsable du caractère approprié ou non des services proposés sur le Site iXO PRIVATE EQUITY à l’usage particulier recherché par l’utilisateur.

Les services proposés sur le Site iXO PRIVATE EQUITY sont fournis en fonction de la disponibilité du Site iXO PRIVATE EQUITY. La SAS iXO PRIVATE EQUITY ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site iXO PRIVATE EQUITY peuvent être modifiés à tout instant par la SAS iXO PRIVATE EQUITY en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du site.

L’utilisateur accepte expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de iXO PRIVATE EQUITY pour tout dommage qu’il pourrait être amené à subir du fait de l’utilisation du site, et en particulier tout dommage résultant d’une perte de profits, perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le Site iXO PRIVATE EQUITY.

4.2 Utilisation des liens hypertextes présents sur le Site iXO PRIVATE EQUITY

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site iXO PRIVATE EQUITY. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site.

iXO PRIVATE EQUITY ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, iXO PRIVATE EQUITY ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel sus-visés porteraient atteinte aux droits de tiers.

Dès lors, l’internaute qui utilise le Site iXO PRIVATE EQUITY renonce à réclamer toute réparation à iXO PRIVATE EQUITY pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le site.

5. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – déclaration en cours.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et liberté », tout internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@ixope.fr, ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : iXO PRIVATE EQUITY 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE.

La SAS iXO PRIVATE EQUITY peut être conduite à adresser aux internautes des e-mails destinés à les informer notamment sur ses produits et services. Il est possible de refuser de recevoir ces e-mail d’information, en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus.

Certaines pages du site peuvent utiliser des « cookies », qui sont de petits fichiers pouvant être stockés sur votre terminal, dont la finalité est d’améliorer la qualité de navigation (aucune information discriminante ou confidentielle n’est utilisée).

La durée de conservation des informations recueillies sur le terminal de tout internaute est de 24 heures.

Vous avez la possibilité de configurer votre ordinateur afin de vous réserver le choix de les accepter ou non.

6. Notice légale

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, est édité par la société iXO PRIVATE EQUITY, SAS au capital de 547.900 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 444.705.156, et dont le siège est situé 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

iXO PRIVATE EQUITY est une société de gestion de Fonds Communs de Placement à Risques, créée en 2002, régie par les articles532-9 du Code Monétaire et Financier et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP03018.

Vous pouvez contacter la société iXO PRIVATE EQUITY :
par téléphone au 00.33.5.34.417.418
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ixope.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : iXO PRIVATE EQUITY 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

Le directeur de publication est Monsieur Renaud du LAC.

Le Site iXO PRIVATE EQUITY est hébergé par Occitech.