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Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE iXO PRIVATE EQUITY

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, présente les services de la SAS iXO PRIVATE EQUITY.

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout internaute, qu’il soit ou non Client de la SAS iXO PRIVATE EQUITY, qui se connecte au Site iXO PRIVATE EQUITY.

1. Propriété du site, licence d’utilisation consentie, sanction du non respect des Conditions d’Utilisation :

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, est la propriété exclusive de la SAS iXO PRIVATE EQUITY, dont le siège est situé 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

Il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

La SAS iXO PRIVATE EQUITY n’autorise l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY que dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

En conséquence, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d’Utilisation, est interdite toute utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, c’est à dire notamment toute reproduction permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du Site iXO PRIVATE EQUITY ou de l’un de ses composants et notamment les logiciels, logos, présentations, textes, illustrations et photographies.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de la SAS iXO PRIVATE EQUITY, dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles L.335-3 et L.716 du Code de la Propriété Intellectuelle et 323-1 et suivants du Code Pénal, sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par tout autre tribunal compétent.

En outre, la SAS iXO PRIVATE EQUITY se réserve le droit de suspendre à tout instant l’accès aux parties du site relatives à la commande de produits ou de services de tout internaute qui ne se conforme pas aux obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

2. Utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY

L’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY n’est autorisée que pour sa consultation en ligne.

Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir, et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de iXO PRIVATE EQUITY, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment formées à cette activité.

Les informations contenues sur le site www.ixope.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange de parts ou autres produits financiers d’entités gérées par iXO PRIVATE EQUITY. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne. Les informations contenues sur le site www.ixope.fr n’ont qu’une portée indicative.

iXO PRIVATE EQUITY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, iXO PRIVATE EQUITY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

La SAS iXO PRIVATE EQUITY peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, et notamment sans que cette liste soit limitative, fixer le nombre de jours maximal d’affichage de tout contenu qui lui serait adressé aux fins de présentation sur le site, supprimer après avis tous codes d’accès et mots de passe restés inutilisés pendant un certain temps, fixer une durée maximale de connexion par période donnée, fixer une taille maximale aux fichiers et messages adressés sur le site.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit tout comportement susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site iXO PRIVATE EQUITY, des serveurs et des réseaux qui lui sont connectés.

L’utilisateur autorise iXO PRIVATE EQUITY à reproduire et à diffuser sur le Site iXO PRIVATE EQUITY toute information, image, photographie, catalogue, et de façon générale toute information ou tout contenu, adressé par l’utilisateur à iXO PRIVATE EQUITY.

Lorsque l’utilisateur adresse un contenu ou une information à iXO PRIVATE EQUITY, il garantit iXO PRIVATE EQUITY contre toute action et/ ou réclamation qui pourrait être exercée à son encontre en raison de la diffusion sur le Site iXO PRIVATE EQUITY de toutes informations et/ ou de contenus.

Il s’engage à l’indemniser de toute condamnation en principal et accessoire qui pourrait être prononcées à l’encontre d’iXO PRIVATE EQUITY pour la même raison, ainsi que de tous les frais engagés pour la défense d’iXO PRIVATE EQUITY dans le cadre de ces actions et/ou réclamations.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY

iXO PRIVATE EQUITY ne peut être tenue pour responsable du caractère approprié ou non des services proposés sur le Site iXO PRIVATE EQUITY à l’usage particulier recherché par l’utilisateur.

Les services proposés sur le Site iXO PRIVATE EQUITY sont fournis en fonction de la disponibilité du Site iXO PRIVATE EQUITY. La SAS iXO PRIVATE EQUITY ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site iXO PRIVATE EQUITY peuvent être modifiés à tout instant par la SAS iXO PRIVATE EQUITY en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du site.

L’utilisateur accepte expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de iXO PRIVATE EQUITY pour tout dommage qu’il pourrait être amené à subir du fait de l’utilisation du site, et en particulier tout dommage résultant d’une perte de profits, perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation du Site iXO PRIVATE EQUITY, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le Site iXO PRIVATE EQUITY.

4.2 Utilisation des liens hypertextes présents sur le Site iXO PRIVATE EQUITY

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites Web sont disponibles sur le Site iXO PRIVATE EQUITY. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site.

iXO PRIVATE EQUITY ne pouvant contrôler le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel disponibles sur ces autres sites Web, iXO PRIVATE EQUITY ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas où le contenu, les produits et services, les publicités ou le matériel sus-visés porteraient atteinte aux droits de tiers.

Dès lors, l’internaute qui utilise le Site iXO PRIVATE EQUITY renonce à réclamer toute réparation à iXO PRIVATE EQUITY pour tout dommage qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation de l’un des liens hypertextes figurant sur le site.

5. Données personnelles

Pour des informations spécifiques sur les données personnelles, merci de consulter notre politique de protection des données via ce lien.

6. Notice légale

Le Site iXO PRIVATE EQUITY, localisé à l’adresse www.ixope.fr, est édité par la société iXO PRIVATE EQUITY, SAS au capital de 548.700 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 444.705.156, et dont le siège est situé 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

iXO PRIVATE EQUITY est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP03018 depuis le 15 juillet 2003 et agréé AIFM depuis le 22 juillet 2014.

Vous pouvez contacter la société iXO PRIVATE EQUITY :
par téléphone au 00.33.5.34.417.418
par courrier postal à l’adresse suivante : iXO PRIVATE EQUITY 34 rue de Metz 31000 TOULOUSE, France.

Le directeur de publication est Monsieur Bruno de CAMBIAIRE.

7. Information pour les investisseurs de nos Fonds

“Conformément à l’article L533-10 du Code monétaire et financier, la société iXO PE s’est dotée d’une politique de prévention et gestion des situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts qui lui permet de s’assurer que ces situations sont gérées dans l’intérêt des porteurs de parts des fonds gérés par la société de gestion. Dans ce cadre, le RCCI de la société des gestion est informé sans délai de toute situation potentielle ou avérée de conflits d’intérêts et les collaborateurs sensibilisés régulièrement sur ce point.”

“La politique de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur simple demande dans les locaux d’iXO PE”

“La société iXO PE s’est dotée, pour l’aide à la décision d’investissement et l’exécution des ordres concernant les instruments financiers cotées, d’une politique en matière de sélection des intermédiaires qui est disponible sur simple demande dans les locaux d’iXO PE”

“La politique des droits de vote est disponible sur demande dans les locaux de la société iXO PE”

Le Site iXO PRIVATE EQUITY est hébergé par Ethersys.

Création du site et développement: Orealys, agence de communication Toulouse