FIP APL 2013
Présentation
Le FIP «APL 2013» est un Fonds d’Investissement de Proximité sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce fonds a clôturé ses souscriptions au 31 décembre 2013 et sa durée est de 7 ans. APL 2013 deviendra actionnaire de PME régionales dont les critères de sélection sont la rentabilité et la maturité de l’entreprise, à l’occasion de leur transmission ou de leur développement, sans privilégier un secteur d’activité particulier.
Statut du fonds
En Pré-Liquidation
Depuis le 31 décembre 2019, le Fonds a été placé en pré-liquidation. Pendant cette période, la Société de gestion a vocation à distribuer aux souscripteurs les sommes rendues disponibles par les désinvestissements. Les autres dispositions contenues dans le Règlement du Fonds, et notamment celles relatives au blocage des parts (c’est-à-dire jusqu’à la dissolution complète du Fonds), continuent de s’appliquer durant cette période.
Valeur liquidative et performance
| Millésime | Valeur nominale | Réduction d’impôt | Montant total distribué | Dernière valeur liquidative | Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 100,00 € | -18,00 € | 123,42 € | 4,85 € | 28.3% |
Caractéristiques du fonds
| CODE ISIN | MONTANT LEVÉ | VALORISATION | VALEUR À L'ORIGINE DE LA PART |
|---|---|---|---|
| FR0011538347 | 11,1 M€ | Semestrielle | 100,00 € |
A l’Entrée : Réduction immédiate d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant de souscription dans la limite de versement de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple
A la Sortie : Le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est à dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet, sous condition, à ses investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, ces derniers étant dus dans tous les caas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux en France seront en principe imposées, sauf option pour le barême progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%.
La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer
Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années
Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds
Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :
- Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
- Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune
Documents à télécharger