| Avantages | Risques |
Les avantages fiscaux sont conditionnés à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription et dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur (détails dans la note fiscale). |
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FIP APL 2020
Présentation
Le FIP «APL 2020» est un Fonds d’Investissement de Proximité sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Ile de France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et PACA. Ce fonds clôture ses souscriptions le 31 décembre 2020 et sa durée est de 7 ans prorogeable deux fois un an. Le FIP APL 2020 deviendra actionnaire de PME régionales dont les critères de sélection sont la rentabilité et la maturité de l’entreprise, à l’occasion de leur transmission ou de leur développement, sans privilégier un secteur d’activité particulier.
Statut du fonds
En cours de vie : période d’investissement terminée.
Valeur liquidative et performance
| Millésime | Valeur nominale | Réduction d’impôt | Montant total distribué | Dernière valeur liquidative | Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt |
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 100,00 € | -20,00 € | 0,00 € | 95,68 € | -4.3% |
Caractéristiques du fonds
| CODE ISIN | MONTANT LEVÉ | VALORISATION | VALEUR À L'ORIGINE DE LA PART | MINIMUM DE SOUSCRIPTION |
|---|---|---|---|---|
| FR0013518594 | 18,6 M€ | Semestrielle | 100,00 € | 10 parts |
7 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2029
A l’Entrée : Réduction immédiate d'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de 2021 égale à 25 % du montant net investi (hors droits d’entrée), retenu à proportion du quota d’ investissement du fonds de 80%, dans la limite annuelle d’un versement (net de droits d’entrée) de 12 000 € pour une personne célibataire, veuf ou divorcée, et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS).
A la Sortie : Le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est à dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet, sous condition, à ses investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, ces derniers étant dus dans tous les cas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux en France seront en principe imposées, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%.
La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer
Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années.
Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.
Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :
- Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
- Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune
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Synthèse des principaux avantages et des risques liés à la souscription de ce Fonds
Documents à télécharger