FIP APL 2023

Présentation

Le FIP «APL 2023» est un Fonds d’Investissement de Proximité sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce fonds clôture ses souscriptions le 29 décembre 2023 et sa durée est de 7 ans prorogeable deux fois un an. Le FIP APL 2023 deviendra actionnaire de PME régionales dont les critères de sélection sont la rentabilité et la maturité de l’entreprise, à l’occasion de leur transmission ou de leur développement, sans privilégier un secteur d’activité particulier.

Valeur liquidative et performance

Millésime Valeur nominale Réduction d’impôt Montant total distribué Dernière valeur liquidative Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt
2023100,00 €-20,00 €0,00 €100,76 €0.8%

Caractéristiques du fonds

CODE ISINMONTANT LEVÉVALORISATIONVALEUR À L'ORIGINE DE LA PARTMINIMUM DE SOUSCRIPTION
FR001400J1T215,0 M€Semestrielle100,00 €10 parts
7 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2032.

A l’Entrée : Réduction immédiate d’impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription, hors droits d’entrée, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple.

A la Sortie : Le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est à dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet, sous condition, à ses investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, ces derniers étant dus dans tous les cas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux en France seront en principe imposées, sauf option pour le barême progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%.

La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer.

Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années.

Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :

  • Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.
  • Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune.
  • Synthèse des principaux avantages et des risques liés à la souscription de ce Fonds

    Avantages Risques
    • Une opportunité de diversification patrimoniale en investissant sur le long terme dans des PME régionales du Sud de la France
    • Une stratégie d’investissement mixte avec un portefeuille composé principalement d’obligations convertibles et de titres en capital.
    • Une réduction d’IR égale à 25% de la souscription (après imputation des droits ou frais d’entrée) dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple, et avec un plafond annuel de 10 000€ en prenant en compte l’ensemble des réductions d’impôts.

    Les avantages fiscaux sont conditionnés à la conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription et dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur (détails dans la note fiscale).

    • Le Fonds présente un risque de perte en capital qui peut être total. Le capital investi peut ne pas être intégralement restitué. Vous ne devez pas réaliser un investissement dans le Fonds si vous n’êtes pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte.
    • Le Fonds investira son actif dans des sociétés principalement non cotées en bourse et dont la liquidité des titres peut être faible, voire inexistante selon les périodes.
    • Les participations du Fonds font l’objet d’évaluations semestrielles destinées à fixer périodiquement l’évolution de la valeur estimée des actifs en portefeuille. La Société de Gestion ne peut garantir que chaque participation de son portefeuille pourra être cédée à une valeur égale à celle retenue lors de la dernière évaluation, cette dernière pouvant être inférieure ou supérieure.
    • L’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par iXO PRIVATE EQUITY. En cas de non-respect des règles d’investissement par le Fonds ou par le souscripteur, il existe un risque de perte des avantages fiscaux.
    • La durée minimale de blocage des parts est de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, pouvant être portée à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2032. La performance du Fonds est directement liée à la performance des entreprises dans lesquelles il est investi.
 

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