FIP APL DEVELOPPEMENT 4
Présentation
Le FCPI «iXO Développement 4» est un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation qui investit prioritairement dans les régions du Sud-Ouest et du Sud-Est de la France. Ce fonds a clôturé ses souscriptions au 30 juillet 2011 et sa durée est de 8 ans. iXO Développement 4 deviendra actionnaire de PME présentant un caractère innovant et disposant d’un réel potentiel de croissance ou de développement.
Statut du fonds
En Pré-Liquidation
Depuis le 30 Juin 2018, le Fonds a été placé en pré-liquidation. Pendant cette période, la Société de gestion a vocation à distribuer aux souscripteurs les sommes rendues disponibles par les désinvestissements. Les autres dispositions contenues dans le Règlement du Fonds, et notamment celles relatives au blocage des parts (c’est-à-dire jusqu’à la dissolution complète du Fonds), continuent de s’appliquer durant cette période.
Valeur liquidative et performance
| Millésime | Valeur nominale | Réduction d’impôt | Montant total distribué | Dernière valeur liquidative | Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt |
|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 1 000,00 € | -350,00 € | 905,00 € | 17,61 € | -7.7% |
Caractéristiques du fonds
| CODE ISIN | MONTANT LEVÉ | VALORISATION | VALEUR À L'ORIGINE DE LA PART |
|---|---|---|---|
| FR0011030832 | 3,7 M€ | Semestrielle | 1 000,00 € |
A l’Entrée : Réduction immédiate de l’ISF égale à 35% du montant de souscription dans la limite de 18 000 € de réduction
A la Sortie : Exonération des revenus et plus-values (hors prélèvements sociaux CSG, CRDS)
La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 8 ans et au maximum 10 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer
Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années
Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds
Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :
- Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
- Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune
Documents à télécharger