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Descriptif

Présentation

Le FIP «APL 2014» est un Fonds d’Investissement de Proximité sur les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Ce fonds a clôturé ses souscriptions le 31 décembre 2014 et sa durée est de 7 ans prorogeable deux fois un an. Le FIP APL 2014 deviendra actionnaire de PME régionales dont les critères de sélection sont la rentabilité et la maturité de l’entreprise, à l’occasion de leur transmission ou de leur développement, sans privilégier un secteur d’activité particulier.

En Pré-Liquidation

Depuis le 1er juillet 2020, le Fonds a été placé en pré-liquidation. Pendant cette période, la Société de gestion a vocation à distribuer aux souscripteurs les sommes rendues disponibles par les désinvestissements. Les autres dispositions contenues dans le Règlement du Fonds, et notamment celles relatives au blocage des parts (c’est-à-dire jusqu’à la dissolution complète du Fonds), continuent de s’appliquer durant cette période.

Evolution de la valeur liquidative

* les données présentées intègrent les distributions

Portefeuille d’investissement du FIP APL 2014

Vous pouvez consulter le portefeuille des entreprises

Valeur liquidative et performance

Millésime Valeur nominale Réduction d’impôt Montant total distribué Dernière valeur liquidative Rentabilité nette sans prise en compte de la réduction d’impôt
2014 100,00 € -18,00 € 39,00 € 35,50 € -25.5%

Le détail des frais figure dans le rapport annuel du fonds disponible sur demande
Source iXO Private Equity

Distribution

– Octobre 2022 =  21,00 € par part

– Avril 2024       =  18,00 € par part

– Octobre 2024  =  26,00 € par part

A ce jour, suite à la troisième distribution, les souscripteurs ont été remboursés à hauteur de 65,0 % du nominal par rapport au prix d’acquisition initial de cent euros (100€).

 

Principales caractéristiques

code isin FR0012074508
montant levé 15,3 M€
valorisation Semestrielle
Valeur à l’origine de la part 100 € avec un minimum de souscription de 10 parts
Durée du fonds 7 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023
Avantage fiscal A l’Entrée : Réduction immédiate d’impôt sur le revenu de 18% du montant de la souscription, hors droits d’entrée, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple

 

A la Sortie : Le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est à dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet, sous condition, à ses investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, ces derniers étant dus dans tous les caas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux en France seront en principe imposées, sauf option pour le barême progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux aux taux de 17,2%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%.

 

La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer

Conditions à respecter Le souscripteur doit respecter l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 années

Le porteur de parts, son partenaire soumis à une imposition commune, leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds, et directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds

Rachat de parts Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :

  • Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
  • Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune

Publications FIP APL 2014

Lettres fip ixo