Le détail des frais figure dans le rapport annuel du fonds disponible sur demande
Source iXO Private Equity
Principales caractéristiques
| code isin |
FR0013268612 |
| montant levé |
26,8 M€ |
| valorisation |
Semestrielle |
| Valeur à l’origine de la part |
100,00 € |
| Durée du fonds |
7 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la Société de Gestion, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 |
| Avantage fiscal |
A l’Entrée : Réduction immédiate d’impôt sur le revenu de 18% du montant de la souscription, hors droits d’entrée, dans la limite de 12 000€ pour une personne seule et de 24 000€ pour un couple
A la Sortie : Exonération des revenus et plus-values (hors prélèvements sociaux CSG, CRDS) (1)
La contrepartie de cet avantage fiscal est une prise de risque en capital et un placement bloqué pendant 7 ans et au maximum 9 ans sur décision de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’évoluer |
| Avantage fiscal à la sortie |
Exonération des revenus et plus-values (hors prélèvements sociaux CSG, CRDS) (1) |
| Rachat de parts |
Pas de rachat possible pendant la durée de vie du fonds sauf :
- Décès du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune,
- Invalidité du porteur de part ou de l’un des époux soumis à une imposition commune
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(1) Nous informons les souscripteurs du FIP APL 2017 que le fonds n’a pas été en mesure de respecter le quota d’investissement fiscal prévu par l’article 163 quinquies B du CGI. En conséquence, les plus-values éventuelles réalisées, c’est-à-dire les distributions reçues au-delà du montant souscrit, ne bénéficieront pas du régime fiscal de faveur. Celui-ci permet sous condition à ces investisseurs de n’être redevables que des prélèvements sociaux au taux de 17,2%, ces derniers étant dus dans tous les cas. Ces plus-values au profit d’investisseurs personnes physiques résidents fiscaux de France seront en principe imposées, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclut les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, auquel s’ajoute, le cas échéant, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% ou 4%.
